www.gemmesconseilparis.com

GEMMES CONSEIL PARIS – SAS au capital de 1 000 euros – RCS Nanterre 902 692 367

15 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes – fmichaud@gemmesconseilparis.com

En vigueur à compter du 21 mars 2026

PRÉAMBULE

La société GEMMES CONSEIL PARIS est une société par actions simplifiée au capital social de

1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro

902 692 367, dont le siège social est situé au 15 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes (ci-

après dénommée « GCP »).

GCP exerce notamment une activité de gemmologie, d’achat et de vente de gemmes et de matériel de

gemmologie, et est distributeur officiel des microscopes de gemmologie de la marque MOTIC, destinés

aux professionnels et aux particuliers.

GCP exploite à cet effet le site internet accessible à l’adresse https://www.gemmesconseilparis.com (ci-après

« le Site »), hébergé sur la plateforme Framer (Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ

Amsterdam, Pays-Bas).

Conformément aux obligations imposées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (ci-après « LCEN »), et

notamment son article 6, III, GCP met à la disposition de tout utilisateur les présentes conditions

générales d’utilisation ainsi que les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site dans les

mentions légales accessibles en pied de page. 1

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les

modalités d’accès au Site et les règles régissant son utilisation. Elles sont distinctes des conditions

générales de vente (ci-après « CGV ») qui régissent exclusivement les transactions commerciales portant

sur l’achat des produits commercialisés par GCP. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV

sur un point relatif à une opération commerciale, les CGV prévalent.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGU, les termes dont la première lettre figure en majuscule ont la

signification suivante.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« CGV » : désigne les conditions générales de vente de GCP.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments publiés sur le Site par GCP, notamment les textes,

descriptions, photographies, visuels, fiches techniques, catalogues, documents commerciaux,

graphismes, logos et bases de données.

« GCP » : désigne la société GEMMES CONSEIL PARIS, telle que présentée en préambule.

« Plateforme » : désigne l’infrastructure technique Framer sur laquelle repose le Site, opérée par

Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.

« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le Site, notamment la

navigation, la consultation du catalogue, la passation de commandes et le service de contact en

ligne.

« Site » : désigne le site internet de GCP accessible à l’adresse

https://www.gemmesconseilparis.com.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

ARTICLE 2. OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGU

2.1 Objet

Les CGU ont pour objet exclusif de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur accède au Site

et en fait usage. Elles ne régissent pas les transactions commerciales portant sur l’achat de produits,

lesquelles demeurent soumises aux CGV.

2.2 Acceptation

L’accès au Site et sa navigation emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes

CGU. GCP encourage tout Utilisateur à les lire attentivement avant de naviguer sur le Site. La version

applicable est celle accessible en ligne au jour de la navigation.

2.3 Capacité

L’utilisation du Site implique que l’Utilisateur dispose de la capacité juridique requise pour contracter.

Tout mineur utilisant le Site déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

3.1 Modalités d’accès

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

3.2 Disponibilité

GCP s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept,

sous réserve des cas de force majeure et des interruptions nécessaires à la maintenance. GCP ne garantit

pas une accessibilité continue et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.

3.3 Compatibilité technique

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que la configuration de son équipement informatique est

compatible avec le Site.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

4.1 Usages autorisés

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles ou professionnelles licites, dans le strict

respect des présentes CGU et des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4.2 Comportements interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment : accéder ou tenter d’accéder frauduleusement au Site 2  ; introduire

des logiciels malveillants ; collecter ou extraire les données du Site de manière automatisée sans accord

préalable ; reproduire ou exploiter commercialement le Contenu sans autorisation ; utiliser le Site à des

fins illicites ; diffuser des contenus diffamatoires ; usurper l’identité de GCP ou de tout tiers ; effectuer

des commandes fictives. Toute violation pourra entraîner la suppression de l’accès sans préjudice des

actions civiles ou pénales de GCP.

ARTICLE 5. CONTENU DU SITE

5.1 Nature et exactitude des informations

GCP s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Les photographies et visuels sont présentés

à titre purement illustratif et n’ont pas valeur contractuelle. La description contractuelle des produits

relève des fiches techniques obtenus sur demande, régis par les CGV.

5.2 Absence de conseil professionnel

Les informations publiées sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, médical,

scientifique ou réglementaire.

5.3 Évolution du Contenu

GCP se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer à tout moment tout ou partie du Contenu du

Site.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de GCP sur le Site

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces

éléments sont la propriété exclusive de GCP ou font l’objet d’une licence consentie à son bénéfice.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme opérant un transfert de droits

au profit de l’Utilisateur.

6.2 Licence limitée accordée à l’Utilisateur

GCP concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, personnel, non exclusif et non transférable, une licence

d’utilisation du Site aux seules fins d’accès et de consultation dans le cadre strictement prévu par les

présentes CGU.

6.3 Droits du Constructeur MOTIC

Les produits MOTIC sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Constructeur

MoticEurope S.L.U. Toute utilisation commerciale par l’Utilisateur est soumise à l’accord préalable du

Constructeur.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GCP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline

toute responsabilité à leur égard. L’Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.

L’établissement de liens à caractère commercial ou associant le Site à des contenus illicites est interdit

sans accord préalable de GCP.

ARTICLE 8. COOKIES ET TRACEURS

8.1 Nature et finalité des cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur à des

fins de mémorisation des préférences, d’analyse statistique et de personnalisation de l’expérience de

navigation.

8.2 Règles applicables et consentement

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux délibérations de la

CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020, 3 le dépôt de cookies non strictement

nécessaires est subordonné au consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de

l’Utilisateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans

consentement, conformément aux exemptions réglementaires.

8.3 Gestion des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via le gestionnaire de

consentement accessible à sa première connexion ou dans les paramètres de son navigateur. Pour une

information complète, GCP invite l’Utilisateur à consulter sa politique de gestion des cookies accessible

sur le Site.

ARTICLE 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, GCP est amenée à collecter et traiter des données à caractère

personnel, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. GCP agit en qualité

de responsable de traitement. 4

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, 5 chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de

rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, exercé à l’adresse

fmichaud@gemmesconseilparis.com. Pour une information détaillée, GCP invite les Utilisateurs à

consulter sa politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DE GCP

10.1 Principe général

La responsabilité de GCP ne peut être engagée qu’en cas de faute démontrée lui étant directement

imputable et uniquement pour les dommages directs et prévisibles.

10.2 Responsabilité liée à la Plateforme

GCP ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques directement imputables à la

Plateforme Framer, sous réserve de ses obligations de surveillance en qualité d’éditeur.

10.3 Contenus tiers et signalement

GCP, en sa qualité d’éditeur du Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l’économie numérique, s’engage à mettre en place un dispositif permettant à tout utilisateur de

signaler les contenus manifestement illicites publiés sur le Site, et à prendre les mesures appropriées

pour retirer les contenus illicites portés à sa connaissance.

10.4 Force majeure

La responsabilité de GCP ne saurait être engagée en cas d’inéxécution résultant d’un cas de force

majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 6

ARTICLE 11. SÉCURITÉ

GCP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du

Site et des données des Utilisateurs, conformément à l’article 32 du RGPD et à l’état de l’art. GCP ne

peut toutefois garantir une sécurité absolue. Tout Utilisateur ayant connaissance d’une faille de sécurité

est invité à en informer GCP sans délai à fmichaud@gemmesconseilparis.com.

ARTICLE 12. MODIFICATIONS DES CGU

GCP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle

accessible en ligne au jour de la navigation. L’utilisation du Site postérieurement à la publication de

CGU modifiées emporte acceptation de celles-ci.

ARTICLE 13. DIVERS

13.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations étaient tenues pour non valides, les autres stipulations garderaient toute

leur force.

13.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

13.3 Renonciation

Le fait pour GCP de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne saurait être interprété comme une

renonciation définitive.

13.4 Preuve

Les fichiers et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de GCP sont admis comme

éléments de preuve. 7

13.5 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité des règles applicables à l’utilisation du Site, sans se

substituer aux CGV.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.1 Utilisateur consommateur

Pour tout Utilisateur consommateur, conformément aux articles L. 211-3, L. 612-1 et L. 616-1 du Code

de la consommation, 8 tout différend pourra être soumis au médiateur : MEDIATION SOLUTION,

222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, contact@sasmediationsolution-conso.fr.

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, les

juridictions compétentes de droit commun sont saisies.

14.2 Utilisateur ayant la qualité de commerçant

Pour tout Utilisateur commerçant au sens de l’article L. 121-1 du Code de commerce, 9 tout litige sera

soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs

ou d’appel en garantie.

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter du 21 mars 2026.