Le Site disponible à l’adresse https://www.gemmesconseilparis.com est édité par la société GEMMES

CONSEIL PARIS (ci-après « GCP »), SAS au capital de 1 000 euros, RCS Nanterre 902 692 367, 15

rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes, qui agit en qualité de responsable du traitement des

données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité informe les personnes utilisant le Site (ci-après les

« Utilisateurs ») des conditions de collecte, d’utilisation et de partage de leurs données personnelles,

ainsi que de leurs droits. Pour toute question : fmichaud@gemmesconseilparis.com.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société GCP, dont les

coordonnées figurent ci-dessus.

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à GCP d’identifier directement ou

indirectement les Utilisateurs. Il peut s’agir des catégories suivantes : données d’identification (nom,

prénom, adresse email, téléphone) ; données professionnelles (société, fonction, SIRET) ; données de

livraison (adresse postale) ; données de facturation ; données de paiement (transactions Stripe) ;

données relatives aux échanges (support, réclamations) ; données techniques (IP, logs, navigateur) ;

données de navigation (cookies). Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de

leur collecte.

ARTICLE 3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

3.1 Finalités

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour : la gestion des commandes, des

paiements et des livraisons ; le service après-vente et la gestion des réclamations ; la gestion de la

relation client ; le respect des obligations comptables ; la prospection commerciale ; la sécurité du site et

la prévention contre la fraude ; la gestion des traceurs. GCP est également susceptible d’utiliser les

données pour satisfaire ses obligations légales et règlementaires.

3.2 Bases juridiques

Les traitements reposent sur : l’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, des paiements,

des livraisons, de la relation client et des réclamations ; le consentement de l’Utilisateur, pour la

prospection commerciale et le dépôt de traceurs non essentiels ; l’intérêt légitime de GCP, pour le bon

fonctionnement du Site, la prévention de la fraude et les traceurs strictement nécessaires ; les

obligations légales, pour la conservation des données comptables et la lutte contre la fraude.

3.3 Données statistiques

GCP peut produire des statistiques agrégées et des indicateurs non identifiants à des fins de pilotage et

d’amélioration des services. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la limite du strict nécessaire, aux

catégories de destinataires suivantes : prestataires de transport et Constructeur ; prestataires de

paiement et services associés (Stripe) ; prestataires d’hébergement, d’infogérance, de maintenance et de

sécurité ; prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site ; prestataires d’outils de mesure

d’audience (Framer Analytics). GCP encadre contractuellement ses sous-traitants et limite l’accès aux

données au strict nécessaire. En cas de transfert dans le cadre d’une opération de restructuration, GCP

s’engage à en informer les Utilisateurs préalablement.

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, 2 chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de

rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement à tout

moment, et du droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur adresse sa demande à :

Courrier électronique : fmichaud@gemmesconseilparis.com

Courrier postal : GCP, 15 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes

GCP s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète. Ce

délai peut être prolongé de deux (2) mois pour les demandes complexes, avec information de

l’Utilisateur dans le délai d’un mois.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334

Paris Cedex 07.

ARTICLE 6. DURÉES DE CONSERVATION

Clients et prospects : les données d’identification sont conservées pendant toute la durée de la

relation contractuelle, puis cinq (5) ans à des fins probatoires. Les données des prospects n’ayant

pas donné suite sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact.

Données de facturation : dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Données de paiement : durée strictement nécessaire au traitement du paiement. GCP ne

conserve pas les données bancaires complètes, traitées directement par Stripe.

Demandes et réclamations : cinq (5) ans à compter de leur traitement.

Données techniques : douze (12) mois maximum, sauf nécessité particulière.

À l’issue des délais précités, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf

obligation légale justifiant une conservation plus longue.

ARTICLE 7. TRANSFERTS HORS UE

Dans la mesure du possible, GCP traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union

européenne. En cas de transfert hors UE, GCP s’appuie soit sur une décision d’adéquation de la

Commission européenne, soit sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise

contraignantes ou un mécanisme de certification approuvé. L’Utilisateur peut obtenir des informations

sur ces garanties en contactant GCP à fmichaud@gemmesconseilparis.com.

ARTICLE 8. SÉCURITÉ

GCP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données

contre tout traitement non autorisé, perte, destruction ou détérioration accidentelle. En cas de violation

susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, GCP s’engage à les en

informer dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9. TRACEURS

9.1 Nature et finalités

Lors de la navigation sur le Site, des traceurs sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de

l’Utilisateur. Le Site utilise les catégories suivantes de traceurs :

Traceurs strictement nécessaires : assurant le fonctionnement technique du Site, l’accès aux

fonctionnalités essentielles et la sécurisation des formulaires et des paiements Stripe. Ces traceurs

ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.

Traceurs de mesure d’audience (Framer Analytics) : permettant d’obtenir des statistiques

anonymisées de fréquentation et d’améliorer les performances du Site. Leur dépôt est subordonné

au consentement de l’Utilisateur.

Traceurs de fonctionnalité : permettant d’adapter l’affichage du Site aux préférences techniques

de l’Utilisateur et de mémoriser certains choix de navigation. Selon leur finalité, ils peuvent être

déposés sur la base de l’intérêt légitime de GCP ou du consentement préalable de l’Utilisateur.

9.2 Durée de conservation et consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, 3 la durée de conservation des traceurs est de treize

(13) mois au maximum après leur premier dépôt. Le consentement de l’Utilisateur est sollicité lors de sa

première navigation via la bannière d’information et doit être renouvelé à l’issue de ce délai.

9.3 Gestion des traceurs

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les traceurs non essentiels via le

gestionnaire de consentement accessible sur le Site ou dans les paramètres de son navigateur. Le refus

de certains traceurs peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS

GCP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de

prendre en compte toute évolution légale ou règlementaire. La version applicable est celle accessible en

ligne au jour de la consultation du Site.

ARTICLE 11. CONTACT

Pour toute demande relative à la présente politique ou à l’exercice de droits, l’Utilisateur peut contacter

GCP :

Courrier électronique : fmichaud@gemmesconseilparis.com

Courrier postal : GCP, 15 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut également saisir la CNIL : www.cnil.fr.